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 Retraits de points 2012... Ca va faire très mal !!

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MessageSujet: Retraits de points 2012... Ca va faire très mal !!   Jeu 1 Déc - 20:34

Retraits de points 2012... Ca va faire très mal !!
Nouvelle tarification des retraits de points.

Délits
Retrait de points
Prix à payer
Observations


Petit excès de vitesse
1 point
72 €
135 €
moins de 19 km/h .


Gros excès
3 points
155 €

entre 20 et 39 km/h .


4 points
155 €

entre 40 et 49 km/h .


6 points
1 700 €
<== maxi
entre 50 km/et plus.


Ceinture
3 points
155 €




Téléphone
2 points
155 €




Stationnement
3 points
155 €




Dépassement
2 points


si vous accélérez ou refusez de serrer à droite lorsque vous êtes sur le point d'être dépassé


3 points
155 €

lorsque vous doublez par la droite sans clignotant ou trop près d'un piéton (ou d'un cycliste....) ou sans possibilité de vous rabattre vite ou en faisant une queue de poisson ou alors que vous êtes déjà sur le point d'être devancé.


Feu Rouge ou« »
4 points
155 €




ALCOOLÉMIE
6 points d'office
jusqu'à 9 900 €




Petite alcoolémie

155 €

Taux d'alcool compris entre 0.5 et 0.8g/l de sang soit de 0,25 à 0,0 milligramme par litre d'air expiré.


Grosse alcoolémie

jusqu'à 4 900 €

Délit passible également de deux ans de prison maxi, pour un taux d'alcool d'au moins 0,8 gramme par litre de sang, soit de 0,4 milligramme par litre d'air expiré. La sanction est identique en état d'ivresse manifeste ou si vous refusez de vous soumettre au test. En cas de récidive (état d'ébriété, état d'ivresse manifeste ou de nouveau refus du test) la peine maxi est doublée (jusqu'à 9000 € et 4 ans de prison).






Priorité
4 points
155 €




Sans clignotant
3 points
55 €

si vous changez de direction ou si vous sortez d'une place de stationnement


Éclairage
4 points
155 €

si vous circulez sans éclairage de nuit ou par visibilité insuffisante.


Distance de sécurité
3 points
155 €




Ligne continue
1 points
155 €

si vous la chevauchez..


3 points
155 €

Si vous la franchissez.


Sens interdit
4 points
155 €




Autoroute
3 points
55 €

quand vous circulez sur la bande d'arrêt d'urgence


4 points
155 €

si vous faites demi-tour ou effectuez une marche arrière.


Détecteur de Radars
2 points
jusqu'à 1 700 €




LES DELITS suivant
6 points
jusqu'à 35 000 €

et 5 ans de prison.


Conduire malgré une suspension de permis ou refuser de le remettre

jusqu'à 4 500 €

et deux ans d'emprisonnement.


Plaques

Jusqu'à 3 990 €

et 5 ans de prison lorsqu'elles sont fausses


Fuite après un accident ou un refus d'obtempérer

jusqu'à 35 000 €

et 2 ans de prison.


Blessures Involontaires avec interruption temporaire de travail de moins de trois mois

jusqu'à 30 000 €

et 2 ans de prison.











réf. Code de la route à compter de 2012


[b]ALORS SOYEZ PRUDENTS

[/b]
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JOELLE1
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MessageSujet: Re: Retraits de points 2012... Ca va faire très mal !!   Sam 3 Déc - 3:56

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Retraits de points 2012... Ca va faire très mal !!
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